Documents utiles
Réglementation & Déclaration

Pour toute nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, vous devez déposer préalablement une demande d'autorisation.

"Ce document a pour objectif de sensibiliser, conseiller et accompagner les commerçants mais également tous les partenaires impliqués dans un projet de création, rénovation d’un local commercial (devanture et/ou enseignes ou autres dispositifs) : architectes, enseignistes, artisans...

... ce « guide pratique », à la fois juridique et pédagogique, accompagne au mieux les professionnels pour simplifier leurs démarches liées aux enseignes et aux devantures et leur apporte tout l’éclairage nécessaire sur la réglementation en vigueur et ainsi leur permettre de gagner du temps lors de l’accomplissement de ces procédures.

Arnaud ROBINET - Maire de Reims

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Ce guide vous accompagne dans votre projet d'enseigne ou de devanture, entre liberté du commerce et réglementation pour lutter contre les nuissances visuelles.

Le nuancier couleur, un outil de valorisation architecturale du patrimoine

Ce nuancier est un document de conseil et de sensibilisation au patrimoine composé de 3 palettes thématiques : La palette des façades (murs de façades), La palette des menuiseries (fenêtres, volets), La palette des portes et ferronneries (portes, portails, grilles et garde-corps, appuis de fenêtre).

La place d'Erlon dispose d'une réglementation des occupations du domaine public communal propre à elle-même.

Retrouvez l'extrait concernant les enseignes en téléchargement.